Terms of Sales

1. Dispositions générales 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dulcinée Mauricio, immatriculée sous le numéro de siret 807908942 00012 et ayant son siège social à 49 rue Camille Pelletan 92300 Levallois-perret, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "la Plateforme", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant acheter des produits, accéder à des programmes de vidéos, ou souscrire à un abonnement de vidéos à la demande (VOD) via le site web www.dulcineemauricio.com ou l'application mobile www.dulcineemauricio.liberfit.fr. 1.2. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits, services, programmes de vidéos et abonnements VOD proposés par le Vendeur. 2. Commande et acceptation des CGV 2.1. Le Client peut passer commande des produits ou services en suivant le processus de commande indiqué sur le site web. En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. 2.2. Pour les abonnements VOD, le Client doit accepter les conditions spécifiques d'abonnement, y compris les modalités de paiement récurrent. 3. Prix et paiement 3.1. Les prix des produits, programmes de vidéos et abonnements VOD sont indiqués sur le site web. Tous les prix sont en Euro et incluent la TVA au taux en vigueur. 3.2. Le paiement peut être effectué par carte bleue ou prélévement. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie. 4. Livraison des produits 4.1. Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le site web. Le Vendeur s'efforcera de respecter ces délais, mais ne peut garantir leur exactitude. 4.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. 5. Fourniture de programmes de vidéos et abonnements VOD 5.1. Le Vendeur s'engage à mettre à disposition les programmes de vidéos et les abonnements VOD pour la période convenue dans les conditions d'abonnement. 5.2. Le Client reconnaît que l'accès aux programmes de vidéos et aux abonnements VOD est soumis à une connexion Internet et qu'il doit disposer du matériel adéquat pour en bénéficier. 6. Droit de rétractation 6.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client a un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les abonnements VOD sont soumis à des conditions spécifiques d'annulation. 7. Garanties et responsabilités 7.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus avec les spécifications indiquées sur le site web. 7.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits, programmes de vidéos ou abonnements VOD. 8. Propriété intellectuelle 8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus vidéos et à la plateforme restent la propriété du Vendeur. 9. Données personnelles 9.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité. 10. Loi applicable et juridiction compétente 10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en France et tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanaterrre.